POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels décrit les pratiques de sanofi-aventis Canada inc. (« Sanofi Canada » ou « nous »), concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels (définis ci-dessous) par l’intermédiaire du site Web https://renassistplus.ca/accueil (le « site Web ») et de toutes les pages connexes. Notamment, la présente politique décrit (i) les types de renseignements personnels recueillis dans le présent site Web et la manière dont ils sont recueillis, (ii) l’utilisation des renseignements personnels ainsi que (iii) leur transfert ou leur divulgation. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger les renseignements personnels. De plus, nous vous disons comment nous joindre pour que nous répondions à vos questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez-vous assurer de lire l’ensemble de cette politique avant d’utiliser le site Web ou de fournir des renseignements personnels. La façon dont vous utilisez le site Web est soumise aux conditions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels et des modalités d’utilisation du site Web données ici : Conditions d’utilisation

2. Exception faite des exigences juridiques de Sanofi Canada et des obligations énoncées dans les modalités d’utilisation, et aux fins énoncées ci-après, Sanofi Canada et ses sociétés affiliées n’auront pas accès à quelque renseignement personnel que ce soit. De plus, les employés de Sanofi Canada, de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs de services qui le requièrent pour remplir leurs obligations auront accès aux renseignements agrégés ou non identifiables aux fins décrites ci-dessous.

3. Veuillez vérifier fréquemment si la présente politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour en prenant connaissance de la date en regard du titre « Mise à jour » dans sa partie supérieure. Nous pouvons changer ou mettre à jour l’ensemble de cette politique ou l’une de ses parties n’importe quand. Veuillez vérifier cette date de temps à autre de sorte à avoir connaissance des changements apportés à la présente politique ou de ses mises à jour. Dans chaque cas, la politique qui s’appliquera à vos renseignements personnels sera celle correspondant à la version affichée au moment où les renseignements concernés ont été recueillis.

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4. Le site Web n’est pas destiné à recevoir des renseignements à caractère confidentiel de votre part. Par conséquent, et exception faite des données personnelles dont il est question dans la présente politique, tout renseignement, quelle que soit sa forme – document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre – que vous nous envoyez en ce qui a trait au site Web et par son intermédiaire ne sera considéré comme confidentiel en aucun cas. Donc, le seul fait de nous envoyer un renseignement nous donne le droit de l’utiliser, de le reproduire, de le publier, de le modifier, ou de l’envoyer dans l’optique de traiter votre demande.

5. Nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels en fonction des objectifs ci-après :

le rendement et l’amélioration du site Web,
la collecte de données sur la navigation dans le site Web,
pour toute autre utilisation indiquée au moment de la collecte,
et autrement, selon les autorisations ou les exigences des lois en vigueur (les « objectifs »).

6. De manière générale, les « renseignements personnels » désignent toute information sur une personne physique identifiable, selon la définition des lois sur la protection de la vie privée en vigueur. Ces renseignements peuvent inclure, sans limitation, le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance et l’adresse de courriel en lien avec le site Web.

7. Si vous visitez tout simplement notre site Web sans partager de renseignement, d’image, de photo, de citation, de témoignage ou de commentaire, nous ne recueillons pas vos renseignements personnels, exception faite d’indications dans nos fichiers journaux et de témoins, comme expliqué ci-dessous.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS

8. Nous ne divulguons pas de renseignements personnels sur les visiteurs de notre site Web, sauf tel qu’il est indiqué ci-après, et tel qu’il est permis ou exigé par les lois en vigueur.

9. Lorsque vous nous demandez de l’information dans la section « Pour nous contacter », vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels tels que, sans s’y limiter, vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel. Ces renseignements serviront à communiquer avec vous selon les permissions obtenues ou au besoin. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins indiquées dans les objectifs de la présente politique.

10. Tiers fournisseurs de services : Sanofi Canada a retenu des tiers pour lui fournir certains services et l’aider dans l’exploitation quotidienne et la maintenance du site Web, dont :

du soutien logistique/technique et de l’aide,
l’hébergement, la mise à l’essai, la validation et la gestion du site Web,
et pour toute autre utilisation indiquée au moment de la collecte (les « services »).

Dans un cas comme dans l’autre, et conformément à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, les tiers fournisseurs de services ne peuvent disposer d’un accès aux renseignements personnels que pour fournir les services ci-énoncés, si requis, et, lorsque nous leur transférons de tels renseignements, ou que nous leur donnons accès à ces renseignements, nous nous assurons par contrat que ces fournisseurs entourent les renseignements d’une protection de niveau élevé, qu’ils respectent nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et qu’ils assument la responsabilité de leur protection. Nous ne les autorisons pas à collecter, à utiliser ou à divulguer de renseignements personnels, sauf si cela est nécessaire en vue d’exécuter les services pour notre compte en fonction des objectifs décrits ci-dessus, ou pour respecter des exigences juridiques.

11. S’il y a lieu, la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements visés par la présente politique peuvent inclure le transfert des renseignements à d’autres pays, où les lois et règlements concernant les renseignements personnels ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux de votre pays de résidence. Les mesures contractuelles raisonnables que nous prenons pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont traités ou administrés par ces tiers sont assujetties aux exigences juridiques étrangères en vigueur, par exemple, les obligations juridiques de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

12. S’il y a lieu, nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous détenons sur vous en lien avec la vente ou la cession de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou des droits qui s’y rattachent. Dans le cas d’une telle vente ou d’une telle cession, nous demanderons que le cessionnaire utilise et communique les renseignements personnels que vous aurez fournis par l’entremise de ce site Web de manière harmonisée avec les objectifs énoncés dans la présente politique.

13. Le site Web n’a pas pour objet de solliciter la déclaration d’une expérience indésirable liée aux produits de Sanofi Canada, de ses filiales ou d’autres entreprises. À titre d’utilisateur de ce site Web, si vous fournissez des renseignements sur une expérience indésirable pendant que vous utilisez quelque produit de Sanofi Canada que ce soit, nous pouvons utiliser ces renseignements pour soumettre des rapports à Santé Canada ou aux autres autorités réglementaires compétentes. Nous pourrions devoir communiquer avec vous ou avec votre professionnel de la santé pour obtenir des renseignements supplémentaires. Vous comprenez que, afin de nous conformer à la loi, il est possible que nous ne puissions pas satisfaire à votre demande de modifier ou de retirer des renseignements personnels que vous nous aurez fournis, ou fournis à un tiers, en ce qui a trait à une expérience indésirable liée à l’utilisation d’un produit de Sanofi Canada.

14. Dans de rares cas ne relevant pas de la réglementation de la pharmacovigilance (effet indésirable), Sanofi Canada peut être tenue par ordonnance du tribunal, ou par un autre processus juridique ou réglementaire, ou selon les exigences de la loi, de divulguer des renseignements permettant d’identifier une personne (renseignements personnels) à des autorités chargées de l’application des lois, à des tribunaux ou à des autorités réglementaires. Sanofi Canada collaborera en répondant à ces demandes conformément aux processus réglementaire ou juridique et prendra les mesures adéquates en vue d’assurer que le demandeur comprenne la nature confidentielle des renseignements sur la santé permettant d’identifier une personne qu’il reçoit.

TÉMOINS ET FICHIERS JOURNAUX

15. Les renseignements que nous collectons automatiquement peuvent comprendre des renseignements comme votre adresse IP, votre nom de domaine, votre page Web, la durée du temps passé dans le site ou sur une page, de même que les pages consultées en cours de visite du site Web, qui, dans la mesure où ils se rapportent à vous, sont des renseignements personnels. Nous recueillons ces renseignements personnels au moyen de fichiers journaux et de témoins. Les fichiers journaux sont de courts fichiers texte que les sites Web créent automatiquement quand ils ont un visiteur. Ces renseignements recueillis dans les fichiers journaux sont stockés dans le serveur du site Web qui les héberge. Un témoin est un outil qui nous permet de suivre et de cibler vos préférences. Ils nous aident à apprendre, par exemple, combien de nouveaux visiteurs le site reçoivent et à cerner les caractéristiques du site qui vous intéressent le plus. Les témoins et les fichiers journaux peuvent améliorer votre expérience en ligne par la sauvegarde de vos préférences lorsque vous visitez une page. Ils nous aident donc à vous offrir des services mieux conçus et personnalisés. Comme nombre d’entreprises, nous regroupons les renseignements personnels que nous collectons automatiquement. Le témoin est stocké sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce que vous l’effaciez. De plus, nous pouvons utiliser des témoins temporaires ou « de session » pour vous aider à utiliser le présent site Web. Ces témoins temporaires expirent lorsque vous quittez le site Web.

16. Si vous voulez cesser d’utiliser la fonction d’acceptation des témoins de votre navigateur, le volet « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment cesser d’accepter de nouveaux témoins, comment être prévenu de la réception d’un nouveau témoin, et comment désactiver les témoins existants. Cela dit, soulignons que, sans témoins, il est possible que vous ne puissiez pas tirer pleinement parti de toutes les caractéristiques de notre site Web. Certains de nos partenaires commerciaux ou les propriétaires des sites Web reliés au nôtre peuvent également utiliser des témoins; toutefois, nous n’avons aucun accès à ces témoins, ni ne pouvons les contrôler, et n’assumons aucune responsabilité à l’endroit de leurs pratiques.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

17. À l’occasion, nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers pour vous rendre service. Ces sites sont exploités indépendamment du présent site Web et ne relèvent pas de notre contrôle. Ils peuvent avoir leurs propres politiques et avis en matière de protection de la vie privée, que nous vous recommandons fortement de passer en revue si vous les visitez. Nous nous dégageons sans restriction de toute responsabilité à l’endroit du contenu de ces sites, de tout produit ou service offert par leur entremise, de toute autre utilisation qui en est faite, de même qu’à l’endroit du traitement des renseignements personnels et des pratiques au chapitre de la protection des renseignements personnels liée à ces sites.

CONSERVATION DES REGISTRES

18. S’il y a lieu, Sanofi Canada et ses tiers fournisseurs de services ne conservent les renseignements personnels que pendant la période nécessaire à réaliser les objectifs pertinents. Le dossier contenant vos renseignements personnels est mis à la disposition des employés autorisés, des tiers fournisseurs de services de Sanofi Canada ou de ses sociétés affiliées qui ont besoin d’y accéder aux fins des objectifs. Les renseignements personnels sont conservés principalement dans une base de données électronique.

GARANTIE

19. S’il y a lieu, nous maintenons des mécanismes de sécurité administrative, technique et physique appropriés pour protéger les renseignements personnels contre leur destruction illégale ou accidentelle, leur perte accidentelle, leur modification non autorisée ou leur divulgation ou accès non autorisé, les abus et tout autre traitement illicite des renseignements personnels que nous détenons. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels en ligne, nous utilisons une technologie de chiffrement Internet qui représente la norme du secteur à l’endroit des renseignements de cette nature — le protocole SSL (Secure Socket Layer) — pour contribuer à protéger ces renseignements. Cette technologie crypte les renseignements personnels entre votre ordinateur et notre serveur. Vous constaterez que vous vous trouvez dans une zone sécuritaire de notre site Web lorsqu’une icône représentant un cadenas verrouillé s’affichera à votre écran et que le préfixe « http » de notre adresse URL deviendra « https ». La lettre « s » représente le mot « sécuritaire ».

VOS DROITS

20. Vous avez certains droits en matière d’accès ou de modification de vos renseignements personnels du fichier enregistré à votre sujet et, pour vous prévaloir de ces droits ou pour soumettre des questions, commentaires ou préoccupations sur la présente politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant l’information ci-après à la rubrique « Nos coordonnées ». Si les renseignements personnels recueillis sont erronés ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.

21. Nous acceptons par la présente de respecter et d’observer les dispositions énoncées dans la Loi du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi ») et toute autre loi fédérale ou provinciale en vigueur au Canada régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Sanofi Canada s’engage à prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à toute protection supplémentaire dont quiconque pourrait bénéficier aux termes de la Loi ou de toute autre loi en vigueur en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels.

NOS COORDONNÉES

22. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris nos pratiques et politiques liées à notre utilisation de fournisseurs de services, ou que vous voulez avoir accès à vos renseignements personnels et les corriger, veuillez envoyer un courriel à l’adresse sanoficanadaprivacy@sanofi.com.